(AfriquesPlus) - La Guinée a engagé mercredi une nouvelle étape dans la réforme de son cadre foncier, avec la validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial, présenté comme un outil destiné à mieux sécuriser les droits sur les terres et à prévenir les conflits.
Le Premier ministre Amadou Oury Bah a présidé à Conakry l’atelier national de validation de l’avant-projet, en présence de plusieurs membres du gouvernement, selon l’agence APA, qui rapporte l’information le 7 octobre.
La réforme vise à refondre le cadre juridique applicable aux terres, aux biens immobiliers ainsi qu’aux droits fonciers et domaniaux. Elle prévoit également de renforcer les mécanismes d’administration, de protection, de valorisation et de contrôle du patrimoine foncier.
À l’ouverture des travaux, Amadou Oury Bah a souligné l’importance de la question foncière pour la consolidation de l’État de droit et la préservation de la paix sociale.
« La force d’une République se reconnaît à la protection qu’elle assure à ceux qui n’ont que le droit pour se défendre », a déclaré le Premier ministre, cité par APA.
Pour le chef du gouvernement, la manière dont sont organisés les droits fonciers constitue un enjeu qui dépasse les seules questions administratives et juridiques. Elle touche, selon lui, à la dignité humaine et à la stabilité sociale.
Le nouveau texte ambitionne ainsi de mieux sécuriser les droits fonciers, d’améliorer la gouvernance du secteur et de contribuer à prévenir les conflits liés à l’accès, à l’occupation et à la propriété des terres.
L’atelier national de validation constitue une étape supplémentaire dans l’élaboration de ce nouveau cadre juridique. Le projet entend notamment adapter la législation aux réalités actuelles de la Guinée et renforcer la transparence ainsi que la sécurité juridique dans la gestion du foncier.
À travers cette réforme, les autorités guinéennes cherchent également à améliorer l’efficacité de l’administration foncière, dans un secteur où l’insécurité juridique et les conflits autour de la terre constituent des enjeux importants pour la cohésion sociale et le développement.