(Afriquesplus) - Le Haut Conseil d’État libyen a rejeté plusieurs textes adoptés récemment par la Chambre des représentants concernant le processus électoral. Dans un article publié le 1er octobre 2026, l’Agence de presse africaine (APA) rapporte que l’institution estime que ces modifications doivent encore suivre les procédures constitutionnelles et institutionnelles prévues.

Au cœur de la contestation figure notamment la loi n°4 de 2026, qui modifie certaines dispositions relatives à l’élection du chef de l’État. Le Haut Conseil d’État considère cette loi comme contraire au cadre constitutionnel en vigueur.

L’institution affirme toutefois que son opposition aux nouveaux textes ne signifie pas qu’elle refuse la tenue d’élections. Elle estime au contraire que le scrutin doit reposer sur un cadre constitutionnel et juridique accepté par les différentes institutions libyennes.

Le Haut Conseil d’État rappelle que le 13e amendement constitutionnel prévoit une démarche participative entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, notamment à travers le comité 6+6 chargé de travailler sur les lois relatives aux élections et au référendum.

L’institution conteste également la portée juridique de l’accord conclu le 30 août par le comité de dialogue restreint « 4+4 ». Ce texte prévoit notamment la restructuration du conseil de la Haute Commission électorale nationale ainsi que des modifications du cadre électoral.

Pour le Haut Conseil d’État, l’accord du « 4+4 » constitue à ce stade une entente politique qui doit encore être soumise aux procédures institutionnelles nécessaires. Il estime que des accords politiques ne peuvent être directement transformés en règles législatives définitives sans validation par les institutions compétentes.

La Chambre des représentants avait adopté plusieurs textes à la suite de l’accord du « 4+4 », dont une modification de la loi encadrant l’élection présidentielle. Celle-ci prévoit notamment l’organisation simultanée des élections présidentielle et législatives dans un délai maximal de 24 mois après la formation d’une autorité exécutive unifiée.

Le nouveau dispositif prévoit également un scrutin présidentiel à deux tours, avec la possibilité de ne pas organiser le second tour lorsqu’un candidat obtient la majorité absolue au premier. Il ouvre par ailleurs la possibilité à des binationaux de se présenter à la présidentielle, sous certaines conditions, ainsi qu’aux militaires, qui devraient quitter leurs fonctions avant leur prestation de serment en cas d’élection.

Cette nouvelle divergence intervient alors que les acteurs libyens tentent de relancer un processus électoral bloqué depuis plusieurs années. Le 30 août, les représentants des camps rivaux avaient pourtant conclu un accord sous l’égide des Nations unies sur la restructuration de la Haute Commission électorale et la révision des lois électorales.

Le désaccord entre les deux institutions montre ainsi que l’adoption de nouvelles règles électorales reste au centre des tensions politiques libyennes. Le Haut Conseil d’État appelle à la poursuite des consultations institutionnelles afin de parvenir à un cadre électoral susceptible de recueillir un consensus suffisamment large.

La Libye reste confrontée à une fragmentation institutionnelle entre les autorités de l’Ouest et celles de l’Est. Cette division continue de compliquer la mise en place d’un cadre politique unifié et l’organisation d’élections nationales.