(AfriquesPlus) - La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu, jeudi 24 septembre 2026, deux décisions concernant des requêtes introduites contre le Mali, avec des issues différentes pour les deux plaignants.
Dans un article publié vendredi 25 septembre 2026, Ivoirematin.com rapporte que la première affaire concernait Ibrahim Touré, qui contestait son affiliation à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ainsi que les prélèvements effectués sur son salaire depuis 2009.
La juridiction continentale n’a pas constaté de violation des droits invoqués par le requérant, notamment ceux relatifs à la dignité, à l’égalité et à la non-discrimination. Elle a notamment relevé que le mécanisme de l’AMO repose sur la mutualisation des risques et participe à la protection du droit à la santé.
Ibrahim Touré réclamait notamment l’arrêt des retenues, sa désaffiliation de l’AMO, le remboursement des sommes prélevées ainsi qu’une indemnisation. La Cour a rejeté ces demandes, estimant également que les cotisations contestées ne l’avaient pas privé des moyens nécessaires à la satisfaction de ses besoins essentiels.
La seconde affaire concernait Souleymane Camara, qui avait saisi la Cour dans le cadre d’une procédure pénale. Il soutenait avoir entrepris des démarches pour contester une décision rendue par la Cour d’assises malienne.
La Cour africaine a toutefois déclaré sa requête irrecevable. Le requérant n’avait fourni aucun document permettant de démontrer qu’il avait effectivement formé un pourvoi, comme une déclaration de pourvoi ou un récépissé.
Pour la juridiction, cette absence de preuve ne permettait pas d’établir que les voies de recours internes avaient été épuisées, une condition nécessaire à l’examen d’une requête. Les violations des droits fondamentaux alléguées par Souleymane Camara n’ont donc pas été examinées.
Les deux décisions se distinguent ainsi par leur nature : dans l’affaire Ibrahim Touré, la Cour a examiné les griefs et n’a constaté aucune violation des droits invoqués, tandis que dans celle de Souleymane Camara, elle n’a pas atteint le fond du dossier en raison de l’irrecevabilité de la requête.
