(AfriquesPlus) - Voté par le Sénat et la Chambre des députés sous la présidence de Jules Grévy, un texte de loi a institutionnalisé dès 1881 un régime d'exception pour les populations colonisées. Selon Caroline Villordin, autrice d'une séquence pédagogique réalisée en partenariat avec Les Clionautes, ce code de l'indigénat, expérimenté en Algérie, sera étendu quelques années plus tard à l'ensemble des colonies françaises.
L'Algérie devient une colonie de peuplement à la suite du débarquement de 35 000 soldats français en juillet 1830, après des tensions politiques avec le dey d'Alger. Sous la Monarchie de Juillet, l'État français décide, à partir de 1848, de départementaliser le territoire et de l'organiser autour d'une distinction stricte entre Français et « indigènes », ces derniers étant définis, selon le document présenté par Caroline Villordin, comme des colonisés nés en Algérie, détenteurs de la nationalité française mais privés de la citoyenneté.
C'est de cette distinction juridique qu'émerge, en juin 1881, le texte qui allait fonder le code de l'indigénat : promulgué par le président Jules Grévy, il confie aux administrateurs des « communes mixtes » un pouvoir de répression disciplinaire sur les « infractions spéciales à l'indigénat », la loi précisant que « la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat appartient désormais aux administrateurs ». Ce pouvoir, initialement accordé pour une durée de sept ans, sera reconduit et formalisé en 1887 sous le nom de code de l'indigénat, avant d'être appliqué à l'ensemble des colonies françaises.
Le dispositif ne tarde pas à susciter la controverse, y compris en métropole. Une critique parue dans Le Temps en 1909, reprenant un projet de loi du député Albin Rozet, décrit trois piliers de ce régime jugé arbitraire : le permis de voyage, qui interdit à tout indigène de quitter sa commune sans autorisation ; les pouvoirs disciplinaires des communes mixtes, où un même homme instruit, poursuit et juge ; et l'internement administratif, prononcé par simple décision du gouverneur général.
Combinées, ces trois institutions, selon l'article cité par Caroline Villordin, « livrent les indigènes absolument au bon plaisir de l'autorité », concluant que « le régime auquel nous soumettons les indigènes algériens est étouffant ». Le document rappelle également que ce cadre juridique a suscité des révoltes parmi les populations colonisées elles-mêmes, à l'image de celle des Kanaks en 1917, en Nouvelle-Calédonie, où le code de l'indigénat avait également été étendu.
