(AfriquePlus) - Pendant des années, les avocats de la défense en Californie ont constaté que leurs clients noirs et latino-américains étaient condamnés à mort à un taux nettement supérieur à celui des autres accusés poursuivis pour des crimes similaires. Selon des études académiques relayées par la journaliste Katie Mettler dans le Washington Post, les personnes noires avaient jusqu'à 8,7 fois plus de risques d'être condamnées à mort que les autres accusés jugés pour des faits comparables, et les Latino-Américains jusqu'à 6,2 fois plus. Ce chiffre grimpait jusqu'à 8,8 fois, toutes origines confondues, lorsque l'une des victimes était blanche.
Face à ces disparités, une coalition d'organisations de défense des droits civiques a choisi une stratégie inédite : contester, devant les tribunaux de l'État, la constitutionnalité de la peine de mort californienne, en dépit d'une décision historique de la Cour suprême fédérale selon laquelle des données statistiques de disparité ne suffisaient pas, à elles seules, à établir une violation de la Constitution fédérale. Le Washington Post souligne qu'il s'agit de la première fois qu'une loi sur la peine capitale est contestée sur des bases systémiques, indépendamment de tout dossier individuel.
Pour Carol Steiker, professeure de droit à Harvard et spécialiste reconnue de la peine capitale, citée par le Post, l'issue de cette procédure serait révélatrice de la direction que prend le pays, en identifiant les États qui continuent de recourir à la peine de mort. Elle estime qu'une évolution suffisante du paysage des États pourrait, à terme, amener une future composition de la Cour suprême à reconsidérer la question sous un angle constitutionnel global.
La procédure, une demande extraordinaire appelée « petition for writ of mandate », a franchi un premier obstacle devant la Cour suprême de Californie et sera désormais examinée à Sacramento. Lisa Romo, qui a dirigé les recherches du Bureau du défenseur public de l'État pour cette plainte, précise auprès du Washington Post que les plaignants ne prétendent pas que la peine de mort est intrinsèquement raciste, mais que son application actuelle produit des disparités raciales inacceptables.
La Californie compte à elle seule près de 600 détenus dans le couloir de la mort, la population carcérale la plus importante du pays dans cette situation, bien que le gouverneur démocrate Gavin Newsom ait suspendu les exécutions. Le droit californien répertorie 22 circonstances aggravantes rendant un accusé passible de la peine capitale, davantage que tout autre État, un facteur que les plaignants jugent central dans les disparités observées.
Joseph Wong, conseiller principal au Legal Defense Fund, l'une des organisations à l'origine de la plainte, insiste sur l'urgence de la situation, rappelant que chaque jour où ce système reste en place expose les habitants de Californie à un préjugé racial légitimé par l'institution judiciaire. De son côté, le bureau du procureur général démocrate Rob Bonta affirme prendre au sérieux les accusations de disparité raciale, les qualifiant, dans des documents judiciaires cités par le journal, d'extraordinairement troublantes.
Plusieurs procureurs de comtés californiens s'opposent toutefois fermement à la procédure, le bureau du procureur du comté de Riverside estimant qu'il s'agit d'une tentative d'atteindre par la justice un objectif que les plaignants n'ont pas réussi à obtenir par les urnes.
Le Washington Post rappelle que la Cour suprême de Californie avait déjà aboli la peine de mort en 1972, avant que les électeurs ne la rétablissent par référendum. Depuis, seules treize exécutions ont eu lieu dans l'État. Si les plaignants obtiennent gain de cause cette fois, Carol Steiker estime que cela pourrait ouvrir la voie à des contestations similaires dans d'autres États comme le Kansas, la Pennsylvanie ou l'Oregon, une stratégie jugée d'autant plus pertinente que l'actuelle Cour suprême fédérale, à majorité conservatrice, est peu susceptible de revenir sur la constitutionnalité de la peine de mort au niveau national.
