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Zambie, les tribunaux rouvrent après la controverse sur les recours électoraux
La fermeture intervenue au dernier jour du délai de contestation électorale avait déclenché une vive polémique dans le pays. La justice doit désormais déterminer si un document transmis par voie électronique peut être considéré comme un recours recevable.
 

(AfriquesPlus) - Les tribunaux zambiens ont rouvert jeudi 27 août, quatre jours après leur fermeture pour des raisons de sécurité, alors que la polémique autour des recours contre la réélection du président Hakainde Hichilema se poursuit. Dans un article publié le même jour, le média zambien Mwebantu rapporte que les juridictions ont repris leurs activités après la fermeture intervenue le 24 août, date qui correspondait à la dernière journée prévue pour contester les résultats de la présidentielle du 13 août.

Dans une note datée du 26 août, l’administratrice en chef de la justice, Yvonne N. Nalomba, a demandé au personnel judiciaire de reprendre le travail jeudi. Une présence policière devait toutefois être maintenue dans les bâtiments judiciaires, selon Mwebantu.

La fermeture des tribunaux avait suscité de vives inquiétudes, notamment parce qu’elle coïncidait avec l’expiration du délai constitutionnel permettant de déposer une requête contre les résultats de l’élection présidentielle. La Commission électorale de Zambie avait déclaré Hakainde Hichilema vainqueur le 18 août, avec 60,7 % des suffrages, contre 38 % pour son principal adversaire, Brian Mundubile.

Brian Mundubile avait annoncé son intention de contester les résultats, invoquant notamment des irrégularités dans le déroulement, le décompte, la transmission et la proclamation des résultats. La fermeture des juridictions avait alors alimenté les critiques de plusieurs organisations, dont Human Rights Watch, qui a estimé qu’elle avait effectivement empêché l’accès aux tribunaux au moment crucial du dépôt des recours.

Les autorités zambiennes avaient pour leur part justifié la fermeture par des préoccupations sécuritaires. La police avait évoqué une mesure préventive fondée sur des renseignements, tandis que la justice avait indiqué que les tribunaux étaient fermés pour des raisons de sécurité. Le gouvernement avait également rejeté les accusations selon lesquelles le président Hichilema aurait ordonné la fermeture des juridictions pour empêcher l’opposition de déposer un recours.

La question du recours électoral demeure toutefois au cœur de la controverse. Selon Mwebantu, la justice zambienne a confirmé qu’aucune pétition contestant officiellement le résultat présidentiel n’avait été enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle avant 18 heures le 24 août, heure limite prévue par la loi.

Le juge en chef Mumba Malila a néanmoins indiqué avoir reçu, sur son adresse électronique privée, une copie d’un document présenté comme une « people’s presidential petition ». La justice a qualifié cette transmission de « hautement irrégulière » et précisé que le document avait été transmis à la Cour constitutionnelle afin qu’elle détermine s’il pouvait être considéré comme un recours valablement déposé.

La réouverture des tribunaux intervient ainsi alors que la justice zambienne doit encore se prononcer sur le statut de cette pétition électronique et que les conditions dans lesquelles l’opposition a pu, ou non, exercer son droit de contestation continuent de faire débat.

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