(Afriquesplus)- L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). BETO, qui rapporte l’information de l’Agence congolaise de presse (ACP), indique qu’il s’agit d’une deuxième condamnation judiciaire pour l’ancien ministre.
Dans cette nouvelle affaire, Constant Mutamba était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Le dossier porte sur la gestion de ressources destinées notamment à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda, en particulier celles liées à la guerre des Six Jours de Kisangani, en juin 2000.
Le ministère public avait requis 15 ans de servitude pénale contre les deux prévenus. Il reprochait notamment aux accusés des irrégularités dans la gestion et l’utilisation de plusieurs ressources financières du FRIVAO. Constant Mutamba avait contesté les accusations et plaidé son acquittement, tandis que sa défense soutenait que les éléments constitutifs du détournement de fonds n’étaient pas établis.
La Cour de cassation a finalement condamné Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés. Chançard Bolukola a, pour sa part, été condamné à sept ans. La juridiction a également ordonné la restitution de 14 millions de dollars au FRIVAO et prononcé des dommages et intérêts à l’encontre des deux prévenus, selon les informations rapportées par la presse congolaise.
Cette décision intervient un peu plus d’un an après une première condamnation de Constant Mutamba. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire distincte portant sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. L’ancien ministre avait alors contesté les accusations portées contre lui.
Les deux procédures sont juridiquement distinctes, même si elles concernent toutes deux des ressources liées au FRIVAO. Créé pour gérer les réparations destinées aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, le fonds est au centre de plusieurs controverses concernant la gestion des sommes versées par Kampala à Kinshasa.
Selon Justice Info, l’Ouganda a versé 195 millions de dollars à la RDC entre 2022 et 2025 dans le cadre des réparations liées aux dommages causés notamment à Kisangani. La gestion de ces ressources a fait l’objet de plusieurs enquêtes et procédures judiciaires.
Avec ce nouveau verdict, Constant Mutamba fait donc l’objet d’une deuxième condamnation par la Cour de cassation, dans deux dossiers distincts. La décision du 18 septembre ajoute un nouvel épisode judiciaire au dossier controversé de la gestion des fonds destinés aux victimes des violences commises en RDC.
