AfriquesPlus - La crise migratoire survenue le 30 juillet à Sebta n’est pas seulement le résultat d’une hausse soudaine des tentatives de traversée. Elle intervient dans un contexte où une récente décision du Tribunal suprême espagnol a modifié les conditions de renvoi des personnes interceptées en mer, tandis que les services de renseignement espagnols avaient, selon plusieurs sources, alerté sur le risque d’arrivées massives.
Dans une enquête publiée le 4 août 2026, le site marocain Le360, sous la plume de Faiza Rhoul, revient sur les ressorts de cette crise et sur les défaillances qui auraient contribué à son déclenchement. Selon des informations rapportées notamment par la Cadena SER, le Centre national de renseignement espagnol (CNI) avait averti à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur d’un risque d’arrivées importantes à Sebta, sans toutefois pouvoir en déterminer la date exacte.
Au cœur de la controverse se trouve un arrêt rendu le 29 juin 2026 par le Tribunal suprême espagnol et rendu public le 8 juillet. La haute juridiction a estimé que les personnes interceptées en mer alors qu’elles tentent de rejoindre Sebta ou Melilla à la nage ne peuvent pas être immédiatement remises aux autorités marocaines. Elles doivent au préalable être identifiées et faire l’objet d’une procédure individuelle, avec notamment la possibilité de demander une protection internationale et de bénéficier d’une assistance juridique.
Cette décision repose sur une distinction juridique précise. La législation espagnole autorise le « refoulement à la frontière » des personnes tentant de franchir les dispositifs de contention installés à Sebta et Melilla. Mais, pour le Tribunal suprême, cette disposition concerne les obstacles physiques, notamment les clôtures, et ne peut être automatiquement étendue aux personnes interceptées en mer. Les caméras, les drones et les autres dispositifs de surveillance ne peuvent donc être assimilés à une barrière matérielle.
L’arrêt trouve son origine dans le recours d’un ressortissant algérien intercepté en mer le 14 novembre 2024 alors qu’il tentait de rejoindre Sebta. Remis immédiatement aux autorités marocaines sans identification préalable ni procédure individuelle, il avait contesté cette mesure devant la justice espagnole. Le Tribunal suprême lui a finalement donné raison, considérant que son renvoi ne pouvait intervenir en dehors du cadre prévu par la législation sur les étrangers.
Pour les autorités marocaines, cette nouvelle jurisprudence a cependant créé une faille exploitable par les réseaux de passeurs. Une source gouvernementale citée par Le360 estime que l’arrêt a été présenté aux candidats à l’immigration comme la possibilité d’atteindre Sebta par la mer sans risque de renvoi immédiat. Le Maroc reproche également aux autorités espagnoles de ne pas l’avoir suffisamment associé à l’anticipation des conséquences de cette nouvelle situation juridique.
Madrid reconnaît de son côté avoir observé une augmentation des traversées à la nage dès la mi-juillet. Le ministère espagnol de l’Intérieur avait également alerté, huit jours avant la crise, le ministère des Migrations sur le risque de saturation du Centre de séjour temporaire pour immigrés de Sebta. Le gouvernement espagnol conteste toutefois avoir reçu du CNI une alerte spécifique permettant de prévoir l’ampleur des arrivées du 30 juillet.
La polémique porte ainsi autant sur la décision judiciaire que sur la préparation des autorités. Selon les sources citées par Le360, les moyens déployés à la frontière n’auraient pas été suffisamment renforcés malgré les signaux disponibles. Après la crise, Madrid et Rabat ont annoncé vouloir renforcer leur coordination et revoir les mécanismes permettant de reconduire, dans le respect du droit, les personnes entrées irrégulièrement à Sebta.
Pour répondre à la nouvelle contrainte juridique, l’Espagne a par ailleurs installé après les événements une barrière flottante d’environ 500 mètres au niveau de la digue du Tarajal, accompagnée d’une ligne de bouées. L’objectif est double : rendre les traversées à la nage plus difficiles et matérialiser physiquement cette portion de la frontière maritime. Mais ce dispositif ne dispense pas les autorités espagnoles du respect des garanties imposées par leur propre droit et par les engagements internationaux.
L’épisode de Sebta rappelle enfin que la question des « refoulements à chaud » demeure juridiquement sensible. En 2015, l’Espagne avait instauré un cadre spécifique pour les personnes franchissant les dispositifs physiques de la frontière de Sebta et Melilla. La Cour européenne des droits de l’Homme et le Tribunal constitutionnel espagnol ont ensuite encadré cette pratique, en insistant notamment sur l’examen individuel des situations et la protection des personnes vulnérables. L’arrêt de juin 2026 ne remet pas directement en cause cette jurisprudence : il établit une distinction entre le franchissement d’une barrière terrestre et une interception en mer. C’est précisément cette différence qui se trouve désormais au cœur du bras de fer entre impératifs de contrôle migratoire, exigences judiciaires et coopération entre Madrid et Rabat.
