(AfriquesPlus) - Instituée en 2004 par l'Union africaine et basée à Arusha, en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avait été conçue comme le bras judiciaire chargé de faire respecter la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Sur le papier, ses prérogatives sont larges : elle peut condamner un État, ordonner des réparations aux victimes et, dans certains pays, être saisie directement par des citoyens ou des organisations non gouvernementales.
Mais ce pouvoir se heurte à un obstacle de taille, souligné dans le décryptage de Jeune Afrique : l'absence de tout mécanisme contraignant pour faire appliquer ses décisions. La Cour elle-même a reconnu, dans un rapport cité par le média, que le taux d'exécution de ses arrêts ne dépasse pas 10 %.
Dépourvue de bras armé, la juridiction continentale doit s'en remettre aux gouvernements concernés, ou à la pression politique que pourrait exercer l'Union africaine, dépositaire du traité fondateur. Une pression rarement mise en œuvre dans les faits. Conséquence directe de cette fragilité : plusieurs pays ont restreint, voire supprimé, la possibilité pour les citoyens et les ONG de saisir directement la Cour dès lors qu'un jugement leur devenait défavorable. Un signe, selon Jeune Afrique, d'un rapport de force persistant entre justice continentale et pouvoirs politiques nationaux.
L'affaire la plus citée reste celle du journaliste burkinabè Lohé Issa Konaté, condamné à une peine de prison pour diffamation avant de saisir la Cour africaine et d'obtenir gain de cause. Le Burkina Faso avait alors modifié sa législation sur la presse en supprimant les peines d'emprisonnement pour ce délit. Un cas d'école, mais qui demeure, selon le décryptage, largement isolé. Les exécutions, même partielles, restent rares et leur impact sur la vie quotidienne des citoyens africains reste très limité. Malgré ce bilan mitigé, Jeune Afrique rappelle que la Cour continue de produire une jurisprudence susceptible d'orienter, à terme, des décisions aux échelons national, régional et mondial.
